Décharge de responsabilité et consentement parental
Dernière mise à jour : 2026-05-18
À lire et signer avant la participation. Tout participant mineur (moins de 18 ans) doit être inscrit par un parent ou tuteur légal.
1. Reconnaissance des risques
Le basketball est un sport de contact qui comporte des risques inhérents de blessures, incluant mais sans s'y limiter : entorses, fractures, commotions cérébrales et autres blessures musculo-squelettiques. En inscrivant mon enfant, je reconnais comprendre et accepter ces risques.
2. Déclaration de santé
Je confirme que mon enfant est en bonne santé physique et apte à participer à une activité de basketball de haute intensité. Toute condition médicale, allergie, ou prise de médicament a été divulguée à Basketball 100 Limites lors de l'inscription.
3. Autorisation médicale d'urgence
En cas d'urgence et si je ne suis pas joignable, j'autorise Basketball 100 Limites et son personnel à prendre toute mesure raisonnable, incluant le transport vers un établissement médical, pour assurer la sécurité de mon enfant.
4. Décharge de responsabilité
Je libère Basketball 100 Limites, Maxime Louis-Jean, ses coachs, bénévoles et représentants de toute responsabilité pour les blessures, pertes ou dommages subis par mon enfant lors des camps, entraînements ou activités, sauf en cas de négligence grave prouvée.
5. Droit à l'image
J'autorise Basketball 100 Limites à utiliser des photos et vidéos de mon enfant prises lors des activités à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, matériel marketing). Je peux retirer ce consentement par écrit à tout moment.
6. Politique d'annulation et remboursement
Annulation 14 jours ou plus avant le début du camp : remboursement complet. Entre 7 et 13 jours : remboursement 50 %. Moins de 7 jours : aucun remboursement, mais transfert possible vers un camp futur sujet à disponibilité.
7. Code de conduite
Mon enfant s'engage à respecter les coachs, les autres joueurs, le matériel et les installations. Tout comportement irrespectueux, violent ou dangereux peut entraîner l'exclusion sans remboursement.
8. Paiement
Paiement par virement Interac e-Transfer uniquement. La place de mon enfant est confirmée uniquement après réception du paiement.
9. Loi applicable
Le présent document est régi par les lois de la province de Québec, Canada.
Signature
L'inscription en ligne via le site Basketball 100 Limites constitue acceptation électronique du présent document. Une copie signée peut être demandée à tout moment à basket100limites@gmail.com.
Note : ce document est un modèle. Faire réviser par un avocat avant lancement public.